Lois et règlements : Textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel dans le cadre de la mise en œuvre du programme de la réforme de la justice (1999 – 2009) :
 

• Arrêtés interministériels (27) :
 

N°

Intitulé du texte

Numéro du journal officiel



1

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 17 Joumada El Oula 1417 correspondant au 30 septembre 1996 relatif aux modalités d'organisation de concours et examens professionnels pour l'accès aux corps des personnels des greffes de juridictions.



JO N° 74/2002


2

Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant le barème de rémunération des travaux effectués dans le cadre des activités du comité d’animation et de suivi de la réforme de la justice.


JO N° 2/2003


3

Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.


JO N° 57/2003


4

Arrêté inter  du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 fixant la durée et les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.


JO N° 57/2003


5

Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1424 correspondant au 27 juillet 2003 fixant le cadre d’organisation de la formation pour l’accès aux corps des personnels de greffes des juridictions.


JO N° 57/2003


6

Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1424 correspondant au 27 juillet 2003 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès  aux corps des personnels de greffes des juridictions.


JO N° 57/2003


7

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps des personnels de greffes des juridictions.


JO N° 64/2003



8

Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 4 février 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.



JO N° 21/2004


9

Arrêté interministériel de 22 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 12 mai 2004 fixant l’organisation interne de l’institut national de la magistrature.


JO N° 38/2004


10

Arrêté interministériel du 6 Moharram 1426 correspondant au 15 février 2005 fixant l'organisation interne de la résidence des magistrats


JO N° 15/2005


11

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1426 correspondant au 21 juin 2005 portant classification des postes supérieurs de la résidence des magistrats.


JO N° 49/2005


12

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice en bureaux.


JO N° 1/2006


13

Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 12 décembre 2005 fixant le barème de la rémunération accordée à la main-d'œuvre pénale


JO N° 7/2006


14

Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les modalités de prise en charge des honoraires dus au notaire dans le cadre de l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale.


JO N° 24/2006



15

Arrêté interministériel du 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité. 



JO N° 38/2006


16

Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la justice.


JO N° 44/2006


17

Arrêté interministériel du 04 Rajab 1428 fixant les conditions et  modalités de versement au magistrat, du montant de la location d’un logement.


JO N° 52/2006


18

Arrêté interministériel du 07 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 déterminant les modalités de mise en oeuvre de la procédure d'attribution de l'aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération.


JO N° 62/2006


19

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1429 correspondant au 6 février 2008 fixant la liste des fournitures et services spécifiques destinés au ministère de la justice dont la nature ne  nécessite pas le recours à un appel d’offres.


JO N° 25/2008


20

Arrêté interministériel du 15 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 fixant les procédures et modalités d’élaboration et d’exécution du plan de sûreté interne des établissements pénitentiaires.


JO N° 26/2008



21

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429  correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice de certains corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.



JO N° 6/2009



22

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429  correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice de certains corps des personnels paramédicaux relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.



JO N° 6/2009



23

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429  correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice de certains corps de psychologues de santé publique relevant du ministère de la santé, de la population et de la reforme hospitalière.



JO N° 6/2009




24

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.




JO N° 16/2009



25

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008 fixant la liste des licences de l'enseignement supérieur pour le recrutement au corps des personnels de commandement, grade d'officier de rééducation.



JO N° 16/2009



26

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.



JO N° 16/2009



27

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.



JO N° 16/2009