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Art. 69.

Est puni d’un emprisonnement de un à cinq ans, quiconque, sans intention de trahison ou d’espionnage, a porté à la connaissance d’une personne non qualifiée ou du public, une information militaire non rendue publique par l’autorité compétente et dont la divulgation est manifestement de nature à nuire à la défense nationale.

Section 2 : Autres atteintes à la défense nationale ou à l’économie nationale