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Art. 71.

Est puni de la réclusion à temps, de dix à vingt ans, quiconque:

1°) a, par des actes hostiles non approuvés par le Gouvernement, exposé l’Algérie à une déclaration de guerre;

2°) a, par des actes non approuvés par le Gouvernement, exposé des algériens à subir des représailles;

3°) entretient avec les agents d’une puissance étrangère des intelligences de nature à nuire à la situation militaire ou diplomatique de l’Algérie ou à ses intérêts économiques essentiels.

Section 2 : Autres atteintes à la défense nationale ou à l’économie nationale