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Art. 73.

Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 3.000 à 30.000 DA quiconque, en temps de guerre, accomplit sciemment un acte de nature à nuire à la défense nationale non prévu et réprimé par un autre texte.

Section 2 : Autres atteintes à la défense nationale ou à l’économie nationale