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Art. 103.
Si l’infraction a été commise par suite d’un plan concerté pour être exécuté soit sur le territoire de la République, soit dans une ou plusieurs wilayas[*], soit dans une ou plusieurs daïras, la peine est la réclusion à temps, de cinq à dix ans.
[*] Le terme «Département» est remplacé par «Wilaya», selon l’article 61 de l’ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975.