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Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique

TITRE I : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Section 1 : Détournements et concussions
Section 2 : Corruption et trafic d’influence
Section 3 : Abus d’autorité
Section 4 : Exercice de l’autorité publique illégalement anticipé ou prolongé
Section 5 : Aggravation des peines pour certains crimes et délits commis par des fonctionnaires ou officiers publics