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Art. 141.

(Loi n° 88-26 du 12 juillet 1988) Tout magistrat, fonctionnaire ou officier public qui entre en exercice dans ses fonctions sans avoir prêté par son fait, le serment requis, peut être poursuivi et puni d’une amende de 500 DA à 1.000 DA.

Section 4 : Exercice de l’autorité publique illégalement anticipé ou prolongé