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Art. 151.

(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Quiconque, dans des cimetières ou autres lieux de sépulture commet un acte portant atteinte au respect dû aux morts est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2.000 DA.

Section 2 : Infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux morts