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Art. 153.

Quiconque souille ou mutile un cadavre ou commet sur un cadavre un acte quelconque de brutalité ou d’obscénité, est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 500 à 2.000 DA.


Section 2 : Infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux morts