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Art. 155.

Est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans quiconque, sciemment brise ou tente de briser des scellés apposés par ordre de l’autorité publique.

Lorsque le bris de scellés, ou la tentative, a été commis soit par le gardien, soit avec violences envers les personnes, soit pour enlever ou détruire des preuves ou pièces à conviction d’une procédure pénale, l’emprisonnement est de deux à cinq ans.

Section 3 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics