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Art. 158.

Est puni de la réclusion de cinq à dix ans quiconque, sciemment, détériore, détruit, détourne ou enlève des papiers, registres, actes ou effets,  conservés dans les archives, greffes ou dépôts publics, ou remis à un dépositaire public en cette qualité.

Lorsque la détérioration, la destruction, le détournement ou l’enlèvement a été commis, soit par le dépositaire public, soit avec violences envers les personnes, la réclusion est de dix à vingt ans.

Section 3 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics