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Art. 159.

(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Le dépositaire public est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans, lorsque la déterioration, la destruction, le détournement ou l’enlèvement a été facilité par sa négligence.

Section 3 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics