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(Loi n° 82-04 du 13 février 1982)
Chapitre V : Crimes et délits commis par les personnes contre l’ordre public
Art. 160.
Art. 160 bis.
Art. 160 ter*.
Art. 160 quater.
Art. 160 quinquies.
Art. 160 sexies.
Art. 160 septies.
Art. 160 octies.