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Art. 176.

(Loi n° 04-15 du 10 novembre 2004)  Toute association ou entente, quels que soient sa durée et le nombre de ses membres, formée ou établie dans le but de préparer  un  ou plusieurs crimes ou un ou plusieurs délits punis de cinq (5) ans d’emprisonnement au moins, contre les personnes et les biens, constitue une association de malfaiteurs qui existe par la seule résolution d’agir arrêtée en commun.

Section 1 : Association de malfaiteurs et assistance aux criminels