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Art. 177.

(Loi n° 04-15 du 10 novembre 2004) Lorsque les infractions préparées sont des crimes, la participation à l’association de malfaiteurs est punie de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 de DA.

Lorsque les infractions préparées sont des délits, la peine est l’emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans et l’amende de 100.000 DA à 500.000 DA.

Est puni de la réclusion à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 de DA à 5.000.000 de DA, quiconque a dirigé l’association de malfaiteurs ou y a exercé un commandement quelconque.

Section 1 : Association de malfaiteurs et assistance aux criminels