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Art. 184.
(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) La rebéllion commise par une ou par deux personnes est punie d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 500 à 1.000 DA, ou de l’une des deux peines seulement.
Si le coupable ou l’un d’eux était armé, l’emprisonnement est de 6 mois à 3 ans et l’amende de 1.000 à 5.000 DA.