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Chapitre VII : Les faux


TITRE I : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Section 1 : Fausse monnaie
Section 2 : La contrefaçon des sceaux de l’Etat et des poinçons, timbres et marques
Section 3 : Faux en écriture publique ou authentique
Section 4 : Faux en écriture privée, de commerce ou de banque
Section 5 : Faux commis dans certains documents administratifs et certificats
Section 6 : Dispositions communes
Section 7 : Faux témoignage et faux serment
Section 8 : L’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms