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Art. 197.
(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité, quiconque contrefait, falsifie ou altère:
1 - soit des monnaies métalliques ou papier-monnaie ayant cours légal sur le territoire national ou à l’étranger;
2 - soit des titres, bons ou obligations émis par le Trésor public avec son timbre ou sa marque, ou des coupons d’intérêts afférents à ces titres, bons ou obligations.
Si la valeur des monnaies, titres, bons ou obligations émis est inférieure à 500.000 DA, la peine est la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans et l’amende de 1.000.000 de DA à 2.000.000 de DA.
Les dispositions de l’article 60 bis sont applicables au crime prévu par le présent article.