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Art. 205.
Est puni de la réclusion perpétuelle quiconque contrefait le sceau de l’Etat ou fait usage du sceau contrefait.
L’excuse absolutoire prévue à l’article 199 est applicable au coupable du crime visé à l’alinéa ci-dessus.
Section 2 : La contrefaçon des sceaux de l’Etat et des poinçons, timbres et marques