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Art. 220.

Toute personne qui, de l’une des manières prévues à l’article 216, commet ou tente de commettre un faux en écritures privées, est punie d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 à 2.000 DA.

Le coupable peut, en outre, être frappé de l’interdiction de l’un ou plusieurs des droits mentionnés à l’article 14 et d’une interdiction de séjour d’un an à cinq ans au plus.

Section 4 : Faux en écriture privée, de commerce ou de banque