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Art. 224.

Les logeurs et aubergistes qui, sciemment, inscrivent sur leurs registres, sous des noms faux ou supposés, les personnes logées chez eux, ou qui, de connivence avec elles, omettent de les inscrire, sont punis d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 500 à 5.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Section 5 : Faux commis dans certains documents administratifs et certificats