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Art. 228.

Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 600 à 6.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque:

1°) établit sciemment une attestation ou un certificat relatant des faits matériellement inexacts,

2°) falsifie ou modifie d’une façon quelconque une attestation ou un certificat originairement sincère,

3°) fait sciemment usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Section 5 : Faux commis dans certains documents administratifs et certificats