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Art. 242.

(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Quiconque, sans titre, s’immisce dans des fonctions publiques, civiles ou militaires ou accomplit un acte d’une de ces fonctions, est puni d’emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave.

Section 8 : L’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms