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Art. 243.

Quiconque, sans remplir les conditions exigées pour le porter, fait usage ou se réclame d’un titre attaché à une profession légalement réglementée, d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique, est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 500 à 5.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Section 8 : L’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms