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Art. 245.

Quiconque, soit dans un acte officiel, soit habituellement, s’attribue indûment un titre ou une distinction honorifique, est puni d’un emprisonnement d’un à deux mois ou d’une amende de 500 à 1.000 DA.

Section 8 : L’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms