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Art. 265.

Lorsqu’il y a eu préméditation ou guet-apens, la peine est, si la mort s’en est suivie, celle de la réclusion perpétuelle ; si les violences ont été suivies de mutilation, amputation ou privation de l’usage d’un membre, cécité, perte d’un oeil, ou autres infirmités permanentes, la peine est celle de la réclusion à temps, de dix à vingt ans; dans le cas prévu par l’alinéa 1er de l’article 264, la peine est celle de la réclusion à temps, de cinq à dix ans.


2- Violences volontaires