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Art. 285.
Si cette menace n’a été accompagnée d’aucun ordre ou condition, le coupable est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500 à 2.500 DA.
La peine de l’interdiction de séjour pendant un an au moins et cinq ans au plus peut être prononcée à son encontre.