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Art. 298 bis.

(Loi n° 01-09 du 26 Juin 2001) Toute injure commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique, ou à une religion déterminée est punie d’un emprisonnement de cinq (5) jours à six (6) mois et d’une amende de 5.000 DA à 50.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Section 5 : Atteintes portées à l’honneur, à la considération et à la vie privée des personnes et divulgations des secrets