Vous êtes ici :

Art. 299.

(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie d’un emprisonnement d’un (1) à trois (3) mois et d’une amende de 10.000 DA à 25.000 DA.

Le pardon de la victime met fin aux poursuites pénales.


Section 5 : Atteintes portées à l’honneur, à la considération et à la vie privée des personnes et divulgations des secrets