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Art. 303.
(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Quiconque, de mauvaise foi et hors les cas prévus à l’article 137, ouvre ou supprime des lettres ou correspondances adressées à des tiers, est puni d’un emprisonnement d’un (1) mois à un (1) an et d’une amende de 25.000 DA à 100.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement.