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Art. 303 bis 31.
(Loi n° 09-01 du 25 février 2009) Est puni d’un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA, le trafic illicite de migrants prévu à l’article 303 bis 30, ci-dessus, lorsqu’il est commis avec au moins l’une des circonstances suivantes:
- lorsque parmi les migrants se trouvent des personnes mineures,
- lorsque la vie ou la sécurité des migrants est mise en danger ou risque de l’être,
- lorsque les migrants sont soumis à un traitement inhumain ou dégradant.