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Art. 303 bis 32.
(Loi n° 09-01 du 25 février 2009) Est puni de la réclusion à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, le trafic illicite de migrants commis avec d’une des circonstances suivantes:
- lorsque la fonction de l’auteur a facilité la commission de l’infraction,
- lorsque l’infraction est commise par plus d’une personne,
- lorsque l’infraction est commise avec port d’armes ou menace de les utiliser,
- lorsque l’infraction est commise par un groupe criminel organisé.