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TITRE II : CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
Section 1 : L’avortement
Section 2 : L’exposition et le délaissement des enfants ou des incapables
Section 3 : Crimes et délits tendant à empêcher l’identification de l’enfant
Section 4 : L’enlèvement et la non représentation des mineurs
Section 5 : L’abandon de famille
Section 6 : Attentats aux moeurs
Section 7 : Excitation de mineurs à la débauche et prostitution