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Art. 326.

Quiconque, sans violences, menaces ou fraude, enlève ou détourne, ou tente d’enlever ou de détourner un mineur de dix huit ans, est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 à 2.000 DA.

Lorsqu’une mineure ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être condamné qu’après que cette annulation a été prononcée.


Section 4 : L’enlèvement et la non représentation des mineurs