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Art. 329.

Hors le cas où le fait constitue un acte punissable de complicité, quiconque, sciemment, cache ou soustrait aux recherches un mineur  qui a été enlevé  ou détourné, ou qui  le dérobe  à l’autorité à laquelle il est légalement soumis, est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de  500 à 2.500 DA ou  de l’une de ces deux peines seulement.

Section 4 : L’enlèvement et la non représentation des mineurs