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Art. 338.
Tout coupable d’un acte d’homo-sexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2.000 DA.
Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10.000 DA d’amende.