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Art. 342.

(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Quiconque incite, favorise ou facilite la débauche ou la corruption des mineurs de moins de 19 ans, de l’un ou de l’autre sexe, ou même occasionnellement, des mineurs de moins de seize ans, est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 500 à 25.000 DA.

La tentative des délits visés au présent article est punie des peines pour ces délits.


Section 7 : Excitation de mineurs à la débauche et prostitution