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Art. 347.

(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 1.000 à 20.000 DA quiconque, par gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens procède publiquement au racolage de personnes de l’un ou de l’autre sexe en vue de les provoquer à la débauche.

La tentative est punie des mêmes peines que l’infraction consommée.


Section 7 : Excitation de mineurs à la débauche et prostitution