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Art. 351 bis.

(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité:

1 - s’il a été commis au cours d’un incendie ou après une explosion, un effondrement, un séisme, une inondation, un naufrage, une révolte, une émeute ou tout autre trouble;

2 - s’il a porté sur un objet qui assurait la sécurité d’un moyen de transport quelconque, public ou privé.


Section 1 : Vols et extorsions