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Art. 356.

Est qualifié effraction le fait de forcer ou de tenter de forcer un système quelconque  de fermeture, soit en le brisant ou le détériorant, soit de toute autre manière afin de permettre à une personne de s’introduire dans un lieu fermé, ou de s’emparer d’une chose contenue dans un endroit clos, dans un meuble ou récipient fermé.


Section 1 : Vols et extorsions