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Art. 359.
(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Quiconque contrefait ou altère des clés est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 500 DA à 1.500 DA.
Si le coupable est un serrurier de profession, l’emprisonnement est de deux à cinq ans et l’amende de 1.000 à 10.000 DA, à moins que le fait ne constitue un acte de complicité d’une infraction plus grave.
Il peut, en outre, être frappé pour un an au moins et cinq ans au plus de l’interdiction d’un ou plusieurs des droits mentionnés à l’article 14 et de l’interdiction de séjour.