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Art. 371.

(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Quiconque, à l’aide de la menace, écrite ou verbale, de révélations ou d’imputations diffamatoires, extorque ou tente d’extorquer, soit à la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou la remise des écrits énumérés à l’article 370 et se rend coupable de chantage, est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 2.000 à 30.000 DA.

Le coupable peut, en outre, être frappé pour un an au moins et cinq ans au plus, de l’interdiction de tout ou partie des droits mentionnés à l’article 14.


Section 1 : Vols et extorsions