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Art. 389 ter.
(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Quiconque commet le fait de blanchiment de capitaux est puni d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 1.000.000 de DA à 3.000.000 de DA.
Les dispositions de l’article 60 bis sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.