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Art. 389 octiès.
(Loi n° 04-15 du 10 novembre 2004) L’interdiction du territoire national peut être prononcée soit à titre définitif, soit pour une durée de dix (10) ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable de l’une des infractions prévues aux articles 389 ter et 389 quater.