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Art. 394 bis.
(Loi n° 04-15 du 10 novembre 2004) Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois (3) mois à un (1) an et d’une amende de 50.000 DA à 100.000 DA, quiconque accède ou se maintient, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, ou tente de le faire.
La peine est portée au double, lorsqu’il en est résulté soit la suppression soit la modification de données contenues dans le système.
Lorsqu’il en est résulté une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de six (6) mois à deux (2) ans d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 DA à 150.000 DA.
Section 7 bis : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données