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Art. 394 ter.

(Loi n° 04-15 du 10 novembre 2004) Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de 500.000 DA à 2.000.000 de DA, quiconque introduit frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou supprime ou modifie frauduleusement les données qu’il contient.

Section 7 bis : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données