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Art. 405 bis.

(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, cause involontairement un incendie aux biens d’autrui, est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 10.000 à 20.000 DA.

Section 8 : Des destructions, des dégradations et dommages; du détournement de moyens de transports