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Art. 414.

Quiconque détruit, rompt ou met hors de service des instruments d’agriculture, des parcs à bestiaux ou des cabanes fixes ou mobiles de gardiens, est puni d’un emprisonnement de deux mois à cinq ans et d’une amende de 500 à 1.000 DA.

Section 8 : Des destructions, des dégradations et dommages; du détournement de moyens de transports