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Art. 417 bis.
(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Quiconque, par violence ou menace de violence s’empare ou prend le contrôle d’un aéronef à bord duquel des personnes ont pris place est puni de la peine de mort.
La peine est la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans et l’amende de 1.000.000 de DA à 2.000.000 de DA, lorsque les faits prévus à l’alinéa précédent ont pour objet un moyen de transport maritime ou terrestre.
Section 8 : Des destructions, des dégradations et dommages; du détournement de moyens de transports