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Art. 417 bis 2.

(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Les dispositions de l’article 60 bis sont applicables aux infractions prévues par les articles 395, 396, 396 bis, 399, 400, 401, 402, 403, 406, 408, 411, 417 bis et 417 bis 1 de la présente section.

Section 8 : Des destructions, des dégradations et dommages; du détournement de moyens de transports